Conditions générales d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU »)
ont pour objectif de définir les modalités de mise à disposition des
services du site Galopia et les conditions d’accès et d’utilisation de
ces services par l’Utilisateur. Elles s’appliquent à toute personne
accédant et utilisant les services proposés par le site, qu’il s’agisse
d’une personne physique ou d’une personne morale.
En acceptant les présentes CGU, l’Utilisateur reconnaît avoir pris
connaissance de l’ensemble des dispositions et s’engage à les respecter
intégralement.
Article 1 : Définitions
- Site : Désigne le site internet accessible à l’adresse https://galopia.fr/.
- Utilisateur : Toute personne physique ou morale accédant au Site et utilisant ses services.
- Services : L’ensemble des fonctionnalités et
services proposés par le Site, tels que les contenus gratuits,
l’inscription et la gestion de son compte. - Données Personnelles : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Article 2 : Objet du site et des services
Le Site a pour vocation de proposer des contenus pédagogiques et ludiques, permettre l’inscription et donner l’accès à des contenus liés au monde équestre (quiz, leçons, médiathèque, etc), accéder à des documents spécifiques.
Article 3 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site (textes, photographies, illustrations, icônes, logos, documents téléchargeables, vidéos, graphismes, sons, animations, etc.) sont la propriété exclusive de l’Association Hippocrène ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord écrit et exprès de l’Association Hippocrène. Une telle représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Article 4 : Responsabilité de l’éditeur du site
L’Association Hippocrène s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible et d’assurer une mise à jour fiable. Toutefois, l’éditeur ne saurait être tenu pour responsable des omissions, des inexactitudes, des erreurs, ou des lacunes pouvant survenir sur le Site.
L’Utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule responsabilité. Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur. L’Association Hippocrène ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur Internet.
Article 5 : Responsabilité de l’utilisateur
L’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel ne contenant pas de virus et avec un navigateur récent et mis à jour. L’Utilisateur est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, directs ou indirects, causés à tout tiers, y compris à l’Association Hippocrène, du fait de l’utilisation ou de l’exploitation illicite du Site.
En cas de comportement litigieux de l’Utilisateur ou de non-respect des présentes CGU, l’Association Hippocrène se réserve le droit de prendre des sanctions appropriées, y compris de suspendre ou de supprimer l’accès aux services.
Article 6 : Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. L’Association Hippocrène n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, publicité, produits ou services disponibles. La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l’accord préalable de l’Association Hippocrène
Article 7 : Cookies
Le Site est susceptible de demander l’acceptation des cookies pour des raisons statistiques et pour améliorer l’expérience de navigation. Un cookie est un fichier texte déposé sur le disque dur de l’Utilisateur par le serveur du site qu’il visite. Certaines parties du Site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies. L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour s’opposer à l’installation de cookies.
Article 8 : Protection des données personnelles
Cette section s’applique spécifiquement aux informations permettant d’identifier une personne physique (ex: nom, prénom, adresse email nominative, numéro de téléphone d’un individu). Les données strictement liées à une personne morale en tant qu’entité (ex: SIRET, adresse générale de l’entreprise, email générique) ne sont pas des données personnelles au sens du RGPD, sauf si elles sont associées à une personne physique identifiable.
8.1 Principes de traitement des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés, les Données Personnelles sont traitées dans le respect des principes suivants:
- Licéité, loyauté et transparence : Les Données Personnelles sont collectées et traitées de manière licite, loyale et transparente à l’égard de la personne concernée.
- Limitation des finalités : Elles sont collectées pour des finalités « déterminées, explicites et légitimes ». Par exemple, un fichier de recrutement ne peut pas être utilisé pour de la prospection commerciale.
- Minimisation des données : Elles sont « adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire » au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Nous nous interdisons de collecter des données non pertinentes, comme le numéro de sécurité sociale (NIR) pour une simple inscription, ou la date de naissance et l’adresse des mineurs si cela n’est pas strictement nécessaire à l’activité.
- Exactitude : Elles sont « exactes et, si nécessaire, tenues à jour ». Toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes soient rectifiées sans délai.
- Limitation de la conservation : Elles sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Par exemple, les données d’un adhérent qui quitte le centre sont supprimées du fichier de gestion des membres.
- Intégrité et confidentialité (Sécurité) : Elles sont traitées de façon à garantir une sécurité appropriée, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées. Nous adoptons une bonne hygiène numérique (mots de passe forts, mises à jour, sauvegardes) et sensibilisons le personnel aux enjeux de sécurité des données.
8.2 Finalités de la collecte des données personnelles
Nous collectons et traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :
- Gestion des inscriptions et des adhésions.
- Suivi des prestations et de la facturation.
- Communication d’informations relatives aux activités du centre (plannings, événements, etc.).
- Gestion des relations avec les clients et adhérents.
- Réponse aux demandes de contact et d’information.
8.3 Bases légales du traitement
Le traitement de vos données personnelles est licite car il repose sur une des bases légales suivantes :
- Votre consentement explicite pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
- La nécessité de l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie (ex: inscription à un quiz) ou de mesures précontractuelles.
- La nécessité de se conformer à une obligation légale (ex: facturation).
- La nécessité aux fins des intérêts légitimes poursuivis par l’Association Hippocrène (ex: améliorer nos services, prévenir la fraude), sauf si vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux prévalent.
8.4 Consentement et droits des mineurs
Pour l’offre directe de services en ligne aux enfants, le traitement des données d’un enfant est licite s’il est âgé d’au moins 16 ans. Pour les enfants de moins de 16 ans (ou un âge inférieur si la loi de l’État membre le prévoit, sans être inférieur à 13 ans), le traitement n’est licite que si le consentement est donné ou autorisé par le titulaire de l’autorité parentale. Nous nous efforçons de vérifier raisonnablement ce consentement parental.
La CNIL souligne que les mineurs, représentant une part importante des utilisateurs d’Internet, peuvent être moins conscients de la « marchandisation » de leurs données et doivent bénéficier d’une protection renforcée. Nous nous engageons à offrir un environnement numérique respectueux de leurs droits et de leur intérêt.
8.5 Données sensibles et données relatives aux condamnations pénales
Il est interdit de traiter les données personnelles révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale, ainsi que les données génétiques, biométriques, de santé ou concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique, sauf dans des cas spécifiques et avec le consentement explicite de la personne concernée ou d’autres garanties appropriées prévues par la loi.
De même, le traitement des données relatives aux condamnations pénales et infractions est strictement encadré et ne peut être effectué que sous le contrôle de l’autorité publique ou si le traitement est autorisé par le droit de l’Union ou d’un État membre qui prévoit des garanties appropriées.
Nous portons une attention particulière aux « zones commentaires » ou « champs libres » pour éviter la saisie de données sensibles ou inappropriées. Toute personne concernée peut, à tout moment, accéder au contenu de ces zones.
8.6 Droits des Personnes Concernées
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos Données Personnelles :
- Droit d’accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées ou non, et, le cas échéant, y accéder.
- Droit de rectification : Demander la correction des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Demander la suppression de vos données dans certaines conditions.
- Droit à la limitation du traitement : Demander la limitation du traitement de vos données.
- Droit à la portabilité des données : Recevoir les données que vous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
- Droit d’opposition : Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
- Droit de retirer votre consentement : Retirer votre consentement à tout moment, si le traitement est fondé sur celui-ci.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : assistance@galopia.fr. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximal d’un mois.
Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.